Gérer la succession d’un proche est un processus stressant qui demande du temps et de l’argent, et qui intervient souvent au moment où les proches amorcent leur travail de deuil. Traverser ces deux épreuves en parallèle représente une sollicitation importante pour les personnes impliquées. Que l’on pense s’y être préparé ou que cela intervienne de façon soudaine, cette période est un moment de grand bouleversement qui mérite que l’on se fasse aider. Cela permet d’optimiser le processus et son coût, et de préserver les liens familiaux.
Comment le vivre le plus sereinement possible ?
Le délai de traitement d’une succession est court: 6 mois quand il y a des droits de successions à verser à l’état en France et 4 mois en Belgique.
Gérer une succession peut donc s’apparenter au déclenchement d’un compte à rebours pour régler ce qui est du. Il est donc conseillé de prendre rendez-vous chez un notaire rapidement après les obsèques afin d’enclencher le règlement du dossier le plus vite possible. D’autant plus que, en cas de retard, l’état peut réclamer aux héritiers des pénalités.
Comment le travail doit-il être effectué ?
Le travail nécessaire afin de régler une succession est effectué principalement par un notaire qui se charge de toutes les formalités légales et administratives.
Cependant, les proches concernés par la succession entament en même temps un processus de deuil. La dimension émotionnelle est donc toujours importante dans les dossiers de succession. Le notaire doit en tenir compte, mais il ne peut pas toujours consacrer autant de temps que nécessaire à l’aspect humain du dossier. Un deuil et une succession sont souvent l’occasion où les histoires familiales et personnelles refont surface, parfois de façon problématique. Il est alors important - pour pouvoir avancer - de comprendre pourquoi des tensions peuvent exister au sein de la famille.
Il est donc nécessaire d’accorder à la dimension psychologique de la succession toute son importance, d’autant plus si les héritiers ne sont pas d’accord sur la façon de procéder et sur la répartition des biens de la succession.
C’est pourquoi un accompagnement peut s’avérer un choix judicieux, afin de gagner en efficacité et d’être aidé dans la prise de décision.
Comment réduire le cout ?
Si toutes les successions ne sont pas taxables, l’argent est bien souvent au cœur de la succession, qui représente un coût important en temps et en problèmes à résoudre.
Anticiper le règlement de sa succession de son vivant n’est pas une démarche facile mais cela peut faire économiser de l’argent et des problèmes.
Quelles sont les approches possibles quand on possède un patrimoine et que l’on s’y prend à l’avance? Différents outils de planification successorale existent. Il est important de bien se renseigner sur les mécanismes et les conditions de chacun :
- On peut donner des sommes d’argent à ses enfants sans payer de taxes (jusqu’à 31,000€), sans intervention d’un notaire et sans entamer l’abattement de 100,000€/enfant/parent en France). En Belgique, si l’on paie des droits de donation de 3%, aucun droits de succession ne seront ensuite perçus.
- On peut procéder au démembrement de propriété : cela consiste à transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants et d’en conserver l’usage. Cette opération minore la base de calcul qui sera prise en compte au moment de la succession.
- On peut privilégier son conjoint : en effectuant un changement de régime matrimonial vers le régime de la communauté universelle, le conjoint survivant recueille l’intégralité du patrimoine. Dans ce cas les enfants n’héritent pas au décès du premier parent.
- On peut contracter une assurance-vie : cet outil permet de transmettre des sommes d’argent aux bénéficiaires sans être imposé au moment du décès.
Note : pour certaines opérations, il y a néanmoins toujours des frais à payer comme les droits d’enregistrement, les taxes et les frais de notaire.
Combien de temps faut-il pour régler une succession ?
Si la succession est simple et qu’il y a une bonne entente entre les héritiers, elle peut être réglée en 3 mois, mais le plus souvent cela nécessite entre 4 et 6 mois.
C’est le notaire qui est le chef d’orchestre du règlement de la succession. Au départ, il procède à la collecte des informations concernant le défunt et ses avoirs. Cette phase prend du temps. Elle doit permettre au notaire de rédiger la déclaration de succession, qui va déterminer si des droits de succession doivent être payés.
Lorsque la succession n’est pas taxable (ce qui est le cas de 80% des successions non sujettes au paiement de droits), la pression du délai disparait, mais les héritiers ont tout de même intérêt à faire en sorte que les choses soient réglées le plus rapidement possible. En effet, ce n’est que lorsque la succession est réglée que les héritiers peuvent réellement commencer leur travail de deuil.
Certaines difficultés peuvent apparaitre au cours de la procédure. Certains éléments peuvent rallonger le délai de traitement du dossier, notamment :
- La présence d’héritiers à l’étranger : ils sont moins facilement disponibles pour effectuer les démarches requises
- Une personne héritière sous tutelle : il faut l’autorisation du juge des tutelles pour habiliter un autre héritier à accepter la succession
- La présence de biens à l’étranger : les formalités à effectuer pour en hériter peuvent prendre plus de temps
- L’absence d’accord entre héritiers sur le partage : ceci peut conduire la succession dans une impasse si rien n’est fait pour concilier les points de vue
- Des tensions liées à des histoires familiales compliquées : celles-ci peuvent se cristalliser au moment du décès et compliquer la succession.
Dans la plupart des cas, le temps de traitement dépend essentiellement des héritiers et non du notaire. C’est pourquoi il est préférable de régler tous les éléments susceptibles de rallonger le délai de traitement en dehors de l’étude du notaire, en particulier les aspects liées à l’histoire familiale. Les tensions entre héritiers peuvent être pesantes et parfois tourner au règlement de compte, ce qui empêche l’avancement du dossier. Les désaccords ou les omissions des héritiers peuvent faire perdre beaucoup de temps et détériorer les relations.
La dimension émotionnelle ne doit donc pas être négligée, et le recours à un professionnel pour intervenir en soutien de la famille sera déterminant pour trouver des terrains d’entente et permettre à chacun d’être entendu dans ses besoins et ses demandes.
