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  • sophiebornstein

Que faire si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre ?

Dernière mise à jour : 3 mars 2023

L'héritage est souvent l'occasion pour les membres d'une famille de se retrouver et d'évoquer ensemble le passé commun. Si certains sujets peuvent être fédérateurs, d'autres seront l'occasion de voir les désaccords passés et présents émerger ou se cristalliser. Lorsque la famille traverse un deuil, les émotions s'en trouvent exacerbées et les tensions peuvent dégénérer en conflits.


Il est possible de ne pas laisser cette situation s'installer et d'éviter qu'elle entrave le règlement serein de la succession. Néanmoins, si rien n'est fait, et que les positions semblent irréconciliables concernant le partage de l'héritage, certaines démarches peuvent être entreprises. Il est fortement conseillé de ne pas attendre afin de ne pas laisser la situation les désaccords devenir des blocages.


1. Tenter de trouver un accord à l'amiable : Il est évidemment préférable de commencer par là: si les héritiers peuvent trouver une solution à l'amiable, la relation en sortira indemne voire grandie, et chacun y trouvera une double satisfaction: celle de ne pas avoir sacrifié les liens familiaux, et celle d'avoir obtenu une résolution acceptable pour tous de la situation. Il n'est évidemment pas possible de tenter une telle démarche sans avoir recours à un tiers - médiateur ou conciliateur - afin de s'assurer que l'avis de chacun sera entendu et pris en compte dans le processus de façon neutre et non jugeante.

2. Avoir recours à un notaire : les héritiers peuvent s'adresser à un notaire pour obtenir des conseils sur la manière de procéder et pour organiser une réunion de famille en vue de trouver un accord. En cas d'héritage, il est de toutes façons nécessaire de faire appel à un notaire, car c'est lui qui effectue toutes les formalités légales liées à la succession. Néanmoins, en cas de tensions entre les membres de la famille, le choix du notaire peut en soi s'avérer problématique (notaire de famille ou notaire extérieur), et organiser une réunion en présence de tous les héritier peut parfois relever du casse-tête.

3. La voie judiciaire : si les héritiers ne parviennent pas à s'entendre, l'un d'entre eux peut saisir le tribunal pour demander un partage judiciaire. Dans ce cas, le tribunal nommera un expert pour évaluer les biens à partager et proposer une solution de partage. Les héritiers pourront ensuite faire des observations et le tribunal rendra sa décision. Cette démarche est la plupart du temps longue et coûteuse, et peut faire l'objet de beaucoup de ressentiment car il est rare que la solution retenue par le juge puisse satisfaire toutes les revendications des héritiers. Le risque que la relation en souffre est ainsi accru.

4. Prendre conseil auprès d'un avocat : les héritiers peuvent consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques et pour les représenter devant le tribunal en cas de procédure judiciaire.


Quelle que soit l'approche retenue, il est important de ne pas perdre de vue que le délai pour régler une succession n'est pas illimité. Plus la procédure prendra du temps, plus cela retardera le moment auquel chacun pourra réellement entamer le long processus du deuil. Il est conseillé de se faire accompagner dans ce choix délicat afin de prendre les bonnes décisions, et de ne pas laisser les émotions prendre le dessus pour ne pas regretter ensuite les choix que l'on aura effectués.


A retenir

Le partage d'héritage peut se faire de deux façons :

1. Par accord entre les héritiers : les héritiers peuvent s'entendre sur le partage des biens, soit par eux-mêmes, soit avec l'aide d'un professionnel, médiateur, notaire ou avocat.

2. Par décision judiciaire : si les héritiers ne parviennent pas à s'entendre, le tribunal peut être saisi pour trancher le différend. Le tribunal prendra en compte les droits de chaque héritier et les règles prévues par la loi pour déterminer le partage des biens.




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