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  • sophiebornstein

Recours à une procédure judiciaire: quels inconvénients?

Dernière mise à jour : 2 mars 2023

L'entente familiale n'est pas au beau-fixe et vous vous demandez si il sera possible pour votre famille de parvenir à un accord amiable a propos de la succession d'un proche. Vous vous demandez par ailleurs si vos intérêts seront bien représentés et si vos droits seront respectés. Consultez en premier lieu un notaire qui pourra vous informer des règles juridiques applicables au partage des biens et vous aider à comprendre vos droits et vos obligations.


Si cette démarche ne vous convainc pas et que vous pensez avoir recours à une procédure judiciaire, voici les éléments dont vous devrez tenir compte avant de vous lancer:


1. La durée de la procédure : Le partage judiciaire peut être une procédure longue et complexe, qui peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années selon la complexité de la succession et le nombre de biens à partager.

2. Les frais : Les frais liés au partage judiciaire peuvent être élevés, car il faut prendre en compte les honoraires des experts nommés par le tribunal, les frais d'avocats, les frais de procédure, etc.

3. La perte de contrôle : Les héritiers peuvent perdre une partie de leur contrôle sur le partage des biens, car c'est le tribunal qui prendra la décision finale sur le partage.


4. Les relations familiales : La procédure de partage judiciaire peut parfois exacerber les tensions et les conflits familiaux, en particulier si les héritiers ont des intérêts contradictoires. Les relations familiales peuvent être sérieusement mises à l'épreuve au cours d'une telle démarche.


Il est donc important de bien réfléchir avant de choisir la procédure de partage judiciaire, en privilégiant si possible une solution à l'amiable ou en ayant recours à des professionnels pour trouver une solution adaptée à votre situation.





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